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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, M. et Mme C...et M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Claix a délivré un permis de construire à la société HC Résidences pour la création d'un ensemble immobilier de 39 logements, dont 10 logements en locatif social, sur un terrain sis 13 allée du Rachais, à Claix, ensemble la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404928 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2015, M...

335 Étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A...E...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer le titre sollicité. Par un jugement n° 1501232 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 27...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2012 par lequel le maire de la commune de Tullins a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1204504 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G...et Mme H... D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 31 juillet 2012 par laquelle le maire de Lyon a accordé à la société Foncière et Immobilière Lyonnaise FIL un permis de construire un ensemble immobilier, ensemble la décision du 2 novembre 2012 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1208431 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Lyon a fait...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, l'association Vivre à Soyans a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Soyans a accordé un permis de construire un hangar agricole à M. A.... Par une deuxième demande, l'association Vivre à Soyans a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le maire de la...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la délibération du 25 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Verrens-Arvey a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle procède au classement en zone Aa des parcelles cadastrées B 828 et B 829, au lieu-dit Les Tanches. Par un jugement n° 1303436...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...et Mme D...F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 6 novembre 2012 par laquelle le maire de Chainaz-les-Frasses leur a délivré un certificat d'urbanisme portant sur les parcelles B16 et B1013, dont elles sont propriétaires indivises au lieu-dit Le Goleron sur le territoire de cette commune. Par...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 6 novembre 2012 par laquelle le maire de Chainaz-les-Frasses lui a délivré un certificat d'urbanisme portant sur les parcelles B1643 et B1647 dont elle est propriétaire au lieu-dit Le Goleron sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1300062 du 25...

...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500026 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête n° 15LY01320 enregistrée le 20 avril 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...