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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société ALIDIS, dont le siège est à la clé du sac à Alissas 07210 ; La société ALIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0302221-0500729 du 4 novembre 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société MONEDIS, dont le siège est route de Paris à Mondeville 14120 ; La société MONEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051231 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande...

19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE KERIA, dont le siège est 4 rue des Tropiques à Echirolles 38130 ; La SOCIETE KERIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500230 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes...

19-04-02-005-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu le recours, enregistré le 27 avril 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071151 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu le recours, enregistré le 9 avril 2010 par télécopie, sous le n° 11LY00701, régularisé par courrier le 12 avril 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ÉTAT ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0800289 et 0800292 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge des cotisations...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 par télécopie, régularisée le 17 février 2010, présentée pour Mlle Monique A, domiciliée 44 rue Montpellaz à Rumilly 74150 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502817 du 17 novembre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 par télécopie puis régularisée le 29 juillet 2010, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900822 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 septembre 2009, régularisée le 22 septembre 2009, présentée pour M. et Mme René A, demeurant ... ; M. et Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501234, 0701225, 0704391 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des...

19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010 au greffe de la Cour, régularisée le 6 juillet 2010, présentée pour la SCI GUERLANDE-NEYRAT, ayant son siège 11 rue de Premoy à Dracy-le-Fort 71460, représentée par son liquidateur ; La SCI GUERLANDE-NEYRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802817 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande, tendant...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société PROSPECOM, ayant son siège quartier du Pont Neuf à Die 26150 ; La société PROSPECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0506619-0600256 du 17 juin 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...