Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent LAINE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 18 août 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée MAJESTIC BREST, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Avenue Georges Clémenceau à Brest 29200, par Me Lazzarima, avocat au barreau d'Albertville ; la SOCIETE MAJESTIC BREST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-628 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la SARL Les Feux de la Rampe, la décision de la commission départementale d'équipement cinématographique du Finistère du 16 décembre 2004 l'autorisant à créer un...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 22 août 2008, présentée pour l'ASSOCIATION "DES AMIS DE LA MAISON DU PEUPLE", représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est 13, avenue Jean Jaurès à Saint-Malo 35400, par Me Buffet, avocat au barreau de Rennes ; l'ASSOCIATION "DES AMIS DE LA MAISON DU PEUPLE" demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3846 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2006 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande de classement de la "maison...

...M. Laurent LAINE...Vu le recours enregistré le 31 octobre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5260 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 4 avril 2007 constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de M. Izzat X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Uroz, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5295 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a ajourné sa demande de naturalisation dans l'attente de la décision de justice à intervenir au terme de l'information judiciaire dont il fait l'objet...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE SONZAY, représentée par son maire en exercice, par Me Cebron de Lisle, avocat au barreau de Tours ; la COMMUNE DE SONZAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-432 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a déclaré que l'occupation de la parcelle cadastrée section E n° 6 appartenant à M. X par la canalisation d'alimentation en eau potable alimentant La Faucherie, La Barraterie, La Billette, Les Mousseaux et Calypso constituait une emprise irrégulière, d'autre...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'ARGENTAN, représentée par son maire en exercice, par Me Gey, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNE D'ARGENTAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-165 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à l'association Pays d'Argentan Tourisme la somme de 22 000 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Pays d'Argentan Tourisme et M. X devant le Tribunal administratif de Caen ; 3° de mettre à la charge de l'association Pays d'Argentan...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 2008, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL CINTRAT, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Bois Grenier à Neuvy le Roi 37370, par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; l'EARL CINTRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2228 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2004 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire, d'une part, a qualifié le ruisseau de l'Oie de cours d'eau non...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 12 février 2009, présentée pour Mme Fatou M'bannick X épouse Y, demeurant ..., par Me Diallo, avocat au barreau de Paris ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3640 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 2007 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...M. Laurent LAINE...Vu I°, sous le n° 08NT03265, la requête enregistrée le 11 décembre 2008, présentée pour la société civile immobilière SCI LES PORTES DU GOLFE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 19, rue Hoche à Vannes 56000, par Me Page, avocat au barreau de Nantes ; la SCI LES PORTES DU GOLFE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3553 du Tribunal administratif de Rennes du 23 octobre 2008 en tant que celui-ci, par son article 2, a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté du 7 juillet 2005 par lequel le maire de Vannes Morbihan lui a délivré un permis de...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE QUIMPERLE, représentée par son maire en exercice, par Me Leroux, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; la COMMUNE DE QUIMPERLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5141 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération de son conseil municipal du 11 août 2005 attribuant à la société Alizé Aménagement les lots n°s 8 et 9 de la zone commerciale de Kergoaler et la décision du maire du 25 octobre 2005 rejetant le recours gracieux de M. Daniel X tendant au retrait...