Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent Delahaye dans la jurisprudence francophone

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Rouen CHU a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, de condamner le CHU de Rouen à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des " dommages et intérêts pour rupture abusive " de son contrat. Par un...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OGF a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 8 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Falaises du Talou " a déclaré sans suite la procédure de passation de la délégation de service public relative à la construction, l'exploitation et au financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Nicolas d'Aliermont et a autorisé son président à relancer une nouvelle procédure d'attribution. Par un jugement n° 2101786...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Clinique de Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2161293 émis à son encontre le 20 décembre 2017 par l'ordonnateur du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille pour un montant de 7 092,90 euros, ainsi que la décharge de cette somme. Par un jugement n° 1801254 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304296 du 11 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. E... et H... L..., Mmes M... L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de Mme P... B... épouse L..., MM. Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM. Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. H... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. G... D... à exploiter une surface de 61,6352 ha sur le territoire de la commune de Quend et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet a refusé à M. H... B... l'autorisation d'exploiter une surface de 63,9155 ha sur le territoire de la commune de Quend, ensemble le rejet de leur recours gracieux. Par un...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hôpital privé Saint Claude a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le président de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée à raison de la livraison des produits sanguins labiles qu'elle a commandés au cours des années 2015 à 2018 et de condamner l'EFS à lui verser la somme de 11 897, 92 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison de la...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 1er février 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a interdit son retour en France durant un an, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans le délai...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303185 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...