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...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208801 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 29...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 2401242 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, M. B..., représent...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. E... C..., Mme F... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur payer la somme de 1 889 920,24 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la vaccination de B... contre le virus de la grippe A H1N1. Par un jugement n°2001410 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse F... a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif d'Amiens, premièrement, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à entrer en qualité d'associée exploitante au sein de la SCEA de Mâchecourt, anciennement dénommée EARL de la Ferme du Gué, ainsi qu'à exploiter les parcelles mises en valeur par cette dernière d'une surface totale de 56 hectares 5 a 61 ca situées sur le territoire des communes...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2406209 du 21 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402500-2402557 du 28 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de l'admettre en deuxième ou troisième année de médecine au titre de la rentrée universitaire 2021-2022 ainsi que la décision par laquelle le jury a fixé la liste des admis au titre du II de l'article R. 631-1 du code de l'éducation. Par un jugement n° 2103906 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Amiens-Picardie à lui verser la somme de 87 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n°2103495 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2023 et 12 septembre 2024...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport pour une durée de six mois et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit d'exercer les mêmes fonctions pour une durée de trois ans. Par un jugement nos...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son terrain de stage du 3 juillet 2023 au 30 septembre 2023 ; Par une ordonnance n°2301640 du 21 septembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille lui a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...