Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent Cabrera dans la jurisprudence francophone

230 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 448767

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 janvier et 31 juillet 2021 et le 28 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a refusé l'inscription de la société Dr. A... B... au tableau de l'ordre des médecins ; 2° d'enjoindre au Conseil national de l'ordre...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 457622

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. D... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 27 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an. Par une décision du 6 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 459416

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a porté plainte contre M. A... D... devant le conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins qui l'a transmise à la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 7 juin 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte de Mme C.... Par une décision du 14 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 464176

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 25 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pendant une durée de six mois et a subordonné la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle expertise ; 2° de mettre à la charge du...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 469941

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Bordeaux a engagé contre M. B... A... des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université. Par une décision du 18 juillet 2019, la section disciplinaire a infligé à M. A... la sanction de la révocation et a décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant appel. Par une décision du 20 octobre 2022, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M. A... et appel incident du président de l'université de Bordeaux, annul...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 472164

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance nos 232666, 232917 du 15 mars 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme B... A.... Par cette requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique enregistrés les 14 juin et 19 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 474337

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 31 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d'indemnisation du 5 avril 2022, en réparation du préjudice subi qu'il estime avoir subi du fait de la durée excessive de procédures engagées devant la juridiction administrative ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27 février 2024, 467503

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS.... ...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision, révélée par un courrier du 18 mai 2019 de la directrice du lycée Albert Pourrière au Petit-Quevilly, par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein de ce lycée. Par un jugement n° 1902629 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen...

France | 27/02/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 06 février 2024, 473328

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril et 10 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération Sud Education demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n°DGRH-I2022-001640 du 4 juillet 2022 du directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche relative au recrutement et à la gestion des vacataires de l'enseignement supérieur...

France | 06/02/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 19 janvier 2024, 488905

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 mai 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté pour irrecevabilité l'appel formé par M...

France | 19/01/2024 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award