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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 00NC00569
19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour le 25 avril, 31 octobre 2000 et 11 avril 2001 présentés pour M. et Mme Olivier X... demeurant ... par Me Le Boulc'h, avocat à la Cour ; M. et Mme X... demandent à la Cour : - de réformer le jugement n 971181 en date du 17 février 2000 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 00NC00971
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES ... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu le recours et les mémoires, enregistrés au greffe de la Cour les 1er, 2 août 2000 et 28 février 2001 présentés par M. Jean X..., demeurant ... Bas-Rhin ; M. X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 001328 en date du 6 janvier 2000 par lequel le vice- président délégué au tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'exonération de la redevance audiovisuelle réclamée au titre de l'année 1999 ; 2° - d'ordonner la restitution des sommes indûment...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 00NC01140
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR ... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 5 septembre 2000 et 28 mars 2001 présentés par M. Jean X..., demeurant, ... D.B. à Mulhouse Haut-Rhin ; M. X... doit être regardé comme demandant à la Cour d'infirmer l'ordonnance n 993582 en date du 10 juillet 2000 de la vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg qui a rejeté sa demande d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 1999 pour sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 96NC01005
19-04-01-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 29 mars et 30 septembre 1996, 17 avril 1997, 7 février et 5 avril 2001, présentés pour Mme B... demeurant ... ; Mme B... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 881683 en date du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 97NC01078
19-04-02-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 1997, présentée par M. René X... demeurant ... Nouvion-sur-Meuse ; M. X... demande à la Cour de réformer le jugement n 93-521 en date du 11 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; Vu le jugement attaqu...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC00338
19-04-02-01-04-083 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 13 février, 2 décembre 1998 et 27 juillet 1999, présentés pour la Société. AZ TOURISME, ayant son siège social ... Bas-Rhin représentée par Me Alexandre, avocat à la Cour ; La société AZ TOURISME demande à la Cour : 1 - de réformer le jugement n 932591 en date du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC00360
19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 16 février et 7 décembre 1998 présentés pour la société RUDH-FRANCE, ayant son siège ... Bas-Rhin, représentée par Me Alexandre, avocat à la Cour ; La Société RUDH-FRANCE demande à la Cour : 1 - de réformer et compléter le jugement n 94142 en date du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à la décharge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC00361
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT ... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 16 février, 7 décembre 1998 et 7 juin 2000 présentés pour la Société RUDH-FRANCE, ayant son siège social ... Bas-Rhin représentée par Me Alexandre, avocat à la Cour ; La Société RUDH-FRANCE demande à la Cour : 1 - de réformer le jugement n 94143 en date du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC00805
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT ... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 14 avril 1998 présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1 - de réformer le jugement n 94142 en date du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a déchargé partiellement, en droits et pénalités, la Société Rudh-France de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC00991
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour le 14 mai 1998 et 8 mars 1999, présentés par M. André X..., demeurant centre commercial n 2, à Farebersviller Moselle ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement n 942196 en date du 20 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à la décharge de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge...
