Recherche de qui ont été rapportées par M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1999, sous le n° 99LY02189, présentée pour M. Y... X, demeurant ... par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 924715 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juin 1999, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles il reste assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 francs au titre de...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 1999, présentée pour M. Michel X demeurant ... par Me Desfilis, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 961619 du Tribunal administratif de Grenoble du 2 juin 1999 rejetant sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de Bourg-Saint-Maurice Savoie ; 2' de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................... Vu les autres pièces...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 1999, présentée pour Mme Joëlle X, demeurant ... par Me PERRET, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 962293 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 mai 1999 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1994 ; 2' de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont elle a été déclarée...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2000 sous le n°00LY02093, présentée par la S.N.C. du PRADEL, société en nom collectif représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est à Meyras, Le Pradel, 07380 ; La S.N.C. du PRADEL demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 2 du jugement n° 99707 du 13 juin 2000, du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rejetant sa demande en décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997, dans le rôle de la...

...M. KOLBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 août 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 95516-95518-951556 du 17 avril 1998 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand accordant à la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE CONSTRUCTIONS FAMILIALES INTERREGIONALES C.F.I. la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles cette société a été assujettie au titre de chacune des années 1990 à 1994 dans les rôles de la commune d'Aurillac Cantal ; 2' de remettre à la charge de...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 1998, présentée pour M. Barnabé X, demeurant ... par Me Chapuis, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9502590 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 1998, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................... Vu les autres pièces du...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 1999, présentée pour M. Y... X demeurant ... par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9203795 du Tribunal administratif de Lyon du 3 novembre 1998, rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1984 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; ...................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 1999, présentée par X... Annick X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 971485 du 30 décembre 1998 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rejetant sa demande en décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune du Puy-en-Velay, pour un immeuble sis dans cette commune, ... ; 2' de prononcer la décharge demandée...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 1999, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 4 du jugement n° 961029 du 11 mars 1999, du président du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il reste assujetti au titre de l'année 1990 ; 2' de prononcer la réduction demandée ..................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2001 sous le n° 01LY01241, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 99-2272/0001226 du Tribunal administratif de Dijon du 10 avril 2001, rejetant ses demandes en décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995, et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier...