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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00611
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ou à titre subsidiaire en tant qu'elle grève d'une servitude d'espaces verts protégés EVP les parcelles cadastrées section AH n° 84 et 85 dont elle est la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00629
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Geoffroy Saint-Hilaire a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe en zone agricole A les parcelles cadastrées section EL n° 12 et 15 dont elle est propriétaire. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00630
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Hyères-les-Palmiers sur sa demande tendant à l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de cette commune de la question de l'abrogation de la délibération du 10 février 2017 portant approbation du plan local d'urbanisme, ainsi que cette...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00631
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B... et A... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou, à titre subsidiaire, en tant d'une part, qu'elle classe, en premier lieu, en zone N le secteur de la Tour Fondue, en deuxième lieu, en zone NL leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00639
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Le Jardin de l'Hermitage a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Hyères-les-Palmiers sur sa demande tendant à l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de cette commune de la question de l'abrogation de la délibération du 10 février 2017 portant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00674
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe en zone naturelle N la parcelle dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1701162 du 7 décembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00881
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA EJ Barbier a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1701049 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération en tant qu'elle classe la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00892
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe en zone urbaine UGc les parcelles cadastrées section DT n° 105 et 106 dont il est propriétaire. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00893
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL du lotissement Héliopolis, M. G... F... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe en zone naturelle N le domaine...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00894
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe en zone naturelle N la parcelle dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1701876 du 7 décembre 2018, le tribunal...
