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...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 395 000 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2018 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices causés par les refus de l'embaucher, et d'ordonner avant dire-droit au département de produire tous les éléments permettant de fixer la rémunération nette mensuelle qu'il aurait pu percevoir à compter de l'année 2014. Par un...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a admise au bénéfice d'une pension de retraite pour invalidité à compter du 1er octobre 2020. Par un jugement n° 2100278 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et le 26 juin 2023, Mme D...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Cambo-les-Bains à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de son licenciement pour suppression de poste. Par un jugement n° 1901088 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 19 juin 2023, M. A... C..., représenté par la SCP...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodegis a demandé au tribunal administratif de la Réunion de déclarer non avenu son jugement du 23 juin 2020 par lequel il a annulé la décision du 16 novembre 2018 de l'inspectrice du travail l'autorisant à licencier pour motif économique Mme B... C..., et de rejeter la requête de Mme C... tendant à l'annulation de cette décision. Par un jugement n° 2001048 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de le Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301819 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 21 février 2023 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300664, 2300669 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Pau, après avoir joint leurs demandes, a annulé la mesure d'éloignement et les décisions...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage génie civil a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement public de coopération intercommunale Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 4 747 397,02 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du décompte du marché de travaux de l'ouvrage d'art de franchissement de la rocade A630 au niveau de l'échangeur 4b à Bordeaux-Lac. Par un jugement n° 1905987 du 20 octobre 2021, le tribunal...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... Robichon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Vienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service sa pathologie. Par un jugement n° 2000821 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 17 janvier 2022 et les 7 juin et...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2019 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de renouveler son contrat, ainsi que la décision du 9 septembre 2019 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1901503 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser la somme de 21 464 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait des décisions du 22 février 2017 par lesquelles le maire de Pau a rejeté sa candidature au poste de responsable d'équipe au sein de la direction de la propreté urbaine et attribué ce poste à un autre agent. Par un jugement n° 1901941 du 26...