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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... F..., Mme K...épouseF..., M. D... L...A...et Mme J... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Bozel a délivré à l'office public d'aménagement et de constructions OPAC de la Savoie un permis de construire un bâtiment collectif de six logements d'une surface de plancher totale de 425,93 m². Par un jugement n° 1302498 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2013 par lequel le maire de Montriond s'est opposé à la réalisation des travaux qu'ils ont déclarés pour la construction d'une annexe à usage d'abri de jardin et d'enjoindre au maire de Montriond de leur délivrer un arrêté de non opposition à leur déclaration préalable de travaux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 9 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 avril 2013 par lequel le préfet du Rhône a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 30 janvier 2013 pour l'édification d'un hangar agricole de stockage à Brussieu. Par un jugement n° 1304503 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 août 2015, M. C...A...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Ubn Colombes a demandé au le tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 février 2014 par lequel le maire de la commune de Sens a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment à usage commercial destiné à la vente et la réparation de matériel audiovisuel ainsi que la décision du 16 juin 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1402768 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Arcadie-Association pour un urbanisme et un environnement de qualité à Biviers et l'association Horizons Biviers ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Biviers a délivré un permis de construire pour un ensemble immobilier de quarante logements à la SAS Yves Coppa Immobilier. Par un jugement n° 1300214 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Aménagement Foncier Création a présenté au tribunal administratif de Lyon une première demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2012 par lequel le maire de Perreux a refusé de lui délivrer un permis d'aménager ainsi que de la décision du 11 juillet 2012 portant rejet de son recours gracieux. La SARL Aménagement Foncier Création a présenté une seconde demande tendant à la condamnation de la commune de Perreux à lui verser la somme...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 août 2013 par lequel le maire de la commune de La Mure a délivré un permis de construire à M. D...pour la création d'un appartement dans une grange. Par jugement n° 1305818 du 8 octobre 2015 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2015, M. F...A..., représenté par la SCP...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 30 décembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai ; - d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...E...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 13 avril 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un...