Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre VALEINS dans la jurisprudence francophone - page 70
Page 70 des 711 résultats trouvés :
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n°1405478 du 7 avril 2015...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405670 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n°1405473 du 7 avril...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie des eaux et de l'ozone a demandé au tribunal administratif de Pau la condamnation de la commune de Condom à lui rembourser la somme de 254 401 euros correspondant au surplus de taxe professionnelle mise à sa charge au titre des années 2003 à 2008, majorée des intérêts moratoires à compter du 9 août 2010. Par un jugement n° 1100488 du 30 mai 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la Compagnie des eaux...
54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soual Tarn, par une demande enregistrée sous le n° 0904888, a sollicité du tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la société Albert et fils à lui verser la somme de 553 056,95 euros à raison des travaux de reprises des désordres intervenus à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de l'espace de sport et loisirs situé avenue de Dourgne le 1er février 2006 et la somme de 30 000 euros au titre...
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 avril 2014 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé la délivrance à son profit d'une autorisation de travail sollicitée par la société Eure K propreté service et sa décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1402466 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405161 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500519 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de...
36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Vieux-Habitants a rejeté sa demande de versement d'une allocation temporaire d'invalidité, de condamner la commune à lui verser une indemnité provisionnelle de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ainsi qu'une indemnité de 300 000 euros au...
36-11-04 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel pharmaceutique. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Côte basque a refusé de lui verser les indemnités auxquelles elle prétend avoir droit au titre des astreintes effectuées les matinées des dimanches et jours fériés au cours des années 2007 et 2008, d'autre part, la...
