La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre VALEINS - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500276 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; Par un jugement n° 1500339 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2014 par lequel le représentant de l'Etat à Saint-Barthélémy et à Saint- Martin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1400044 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie des eaux et de l'ozone a demandé au tribunal administratif de Pau la condamnation de la commune de Condom à lui rembourser la somme de 254 401 euros correspondant au surplus de taxe professionnelle mise à sa charge au titre des années 2003 à 2008, majorée des intérêts moratoires à compter du 9 août 2010. Par un jugement n° 1100488 du 30 mai 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la Compagnie des eaux...
54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soual Tarn, par une demande enregistrée sous le n° 0904888, a sollicité du tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la société Albert et fils à lui verser la somme de 553 056,95 euros à raison des travaux de reprises des désordres intervenus à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de l'espace de sport et loisirs situé avenue de Dourgne le 1er février 2006 et la somme de 30 000 euros au titre...
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 avril 2014 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé la délivrance à son profit d'une autorisation de travail sollicitée par la société Eure K propreté service et sa décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1402466 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405161 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500519 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de...
61-07-02-04 Santé publique. Établissements privés de santé. Participation des établissements privés au service public hospitalier.... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La clinique Saint-Germain a demandé au tribunal administratif de Limoges l'annulation de la décision en date du 10 juin 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin a prononcé à son encontre une sanction financière d'un montant de 83 216 euros sur le fondement de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale. Par un jugement n° 11001052...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2012 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux exercé à l'encontre de cet arrêté par courrier du 13 septembre 2012, d'autre part, de...
