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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée par fax le 20 avril 2012 et régularisée le 26 avril suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201181 du 13 mars 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée par fax le 2 octobre 2013 et régularisée le 9 octobre suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303543 du 3 septembre 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet des Pyrénées...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2013 et régularisée le 17 juillet suivant, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Tarlier - Reche - Guille Meghabbar ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300863 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par MeA... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302626 du 9 décembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation d'Aix-Marseille Université à lui verser une provision de 47 196 euros au titre des conséquences dommageables de l'accident dont elle a...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour Mmes C...B..., D...A...et F...A..., demeurant..., par MeE... ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104338 du 9 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de Montpellier, devenue Montpellier Méditerranée Métropole, à leur verser la somme globale de 100 000...
67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la décision n° 372221 en date du 19 novembre 2014, enregistrée le 25 novembre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA04657, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit pour Mme C...D..., a annulé l'arrêt n° 11MA02303 du 15 juillet 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire devant ladite Cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de...
54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur à lui payer notamment la somme de 88 645 euros, assortie du paiement des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés, à titre de réparation des préjudices subis du fait du prolongement de la voie Pierre Mathis. Par un jugement n° 0903576 du 2 octobre 2012, le tribunal administratif de Nice a condamné la métropole...
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang EFS, venant aux droits et obligations des centres régionaux de transfusion sanguine de Montpellier, Nantes, Nancy, du CNTS et de la FNTS la somme globale de 184 020 euros en réparation des préjudices subis imputables à sa contamination par le virus de...
