Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 décembre 2007, 05PA00225
...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005, présentée pour la société MEKTOUB, dont le siège est à Plum, lotissement Peynon, lot n° 2 au Mont-Doré Nouvelle-Calédonie, par Me Fissellier ; la société MEKTOUB demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 03448 en date du 5 novembre 2004 rendu par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant que, par ce jugement, le tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 35 718 100 francs CFP en réparation des préjudices résultant des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 décembre 2007, 05PA00350
...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 janvier et 25 février 2005, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, ayant son siège social 11 boulevard de Sébastopol à Paris 75001, par la SCP Vier et Barthélémy ; la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208192/0209002/6-3 en date du 26 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 31 décembre 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 décembre 2007, 06PA00097
...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu, la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. Branislav Y, demeurant ..., par Me Vigy ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402242 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance, en date du 18 décembre 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a liquidé et taxé à la somme de 11 860, 13 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. Jean X ; 2° d'annuler ladite ordonnance, de ramener le montant de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 décembre 2007, 06PA00647
...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu, la requête, enregistrée le 19 février 2006, présentée pour Mme Djamila X, demeurant ..., par Me X-Megghar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209777 en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser une somme de 7 622, 45 euros en réparation du préjudice résultant du décès de son époux ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser ladite somme ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 05PA00581
...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Ceccaldi ; M. et Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0109079/3 en date du 5 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à leur verser une indemnité de 101 224 francs 15 431, 50 euros en réparation des dommages subis par les murs d'enceinte de leur propriété du fait d'un affaissement du terrain ; 2° de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 05PA02830
...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Poullet-Osier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300172 en date du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Papeete n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à ce que la commune de Papeete soit condamnée à leur verser, en réparation des nuisances liées à l'exploitation de la décharge publique située au cimetière de l'Uranie, une somme égale à 52 valeurs locatives mensuelles, augmentée de 35% de la valeur locative mensuelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 05PA02834
...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Poullet-Osier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300187 en date du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Papeete soit condamnée à lui verser, en réparation des nuisances liées à l'exploitation de la décharge publique située au cimetière de l'Uranie, une somme égale à 52 valeurs locatives mensuelles, augmentée de 35% de la valeur locative mensuelle par mois de retard dans la réhabilitation...
