Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre CLOT dans la jurisprudence francophone - page 83

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 juin 2002, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., M. Paul X, élisant domicile ..., Mme Joëlle Y, élisant domicile ..., M. Willy Y, élisant domicile ..., Mme Gisèle Y, élisant domicile ..., Mme Arlette Z, élisant domicile ..., M. Pierre A, élisant domicile ... et Mme Francille B, élisant domicile ..., par Me Sonnenmoser, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 31 mars 2005 ; M. Jean-Claude X, M. Paul X, Mme Joëlle Y, M. Willy Y, Mme Gisèle Y, Mme Arlette Z, M. Pierre A et Mme Francille B demandent à la Cour : 1...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01073, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me Soler-Couteaux, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 13 février 2004, présenté par la société Soler-Couteaux-Llorens, avocats ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962728 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à lui...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01077, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 20 rue de l'artisanat à Blotzheim 68730, par la SCP Zimmermann et Samuel Weis, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 12 février 2004 ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962727 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 160...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01080, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Mes X... et Jeantet, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 13 février 2004, présenté par la société Soler-Couteaux - Llorens, avocats ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95508 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Blotzheim à lui...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 août 2000 sous le numéro 00NC01084, présentée pour la COMMUNE DE BLOTZHEIM 68730, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 août 2000, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat et Me Fritsch, avocat au barreau de Strasbourg, complétée par un mémoire enregistré le 15 novembre 2000 ; la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962288 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1999, complétée par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2000 et 27 décembre 2000, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, représenté par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil d'administration du 25 février 1999, par Me Dufay, avocat ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981141 du 31 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de son président du 22 avril...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1999, complétée par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2000 et 27 décembre 2000, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANÇON, représenté par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil d'administration du 25 février 1999, par Me X..., avocat ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981147 du 31 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de son président du 22 avril...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1999, complétée par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2000 et 27 décembre 2000, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANÇON, représenté par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil d'administration du 25 février 1999, par Me Dufay, avocat ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981150 du 31 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de son président du 22...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu l'arrêt en date du 2 juin 2005 par lequel la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de la commune de Freybouse 57660 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 mars 2006 : - le rapport de Mme Mazzega, présidente, - et les conclusions de M. Adrien, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : «En cas d'inexécution totale ou...