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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2010 sous le n°10BX01111, présentée pour Mme Claudette A, demeurant ..., par Me Artur ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902699,0902913 du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ainsi que de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2010 sous le n°10BX01131, présentée pour M. Farid A, demeurant chez Mme B Farida ..., par Me Beauvais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000182 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2009 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2010 sous le n°10BX01142, présentée pour Mme Souad née , demeurant au ..., par Me Raffard ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903793 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 19 mai 2010, sous le n°10BX01183, présentée pour Mme Janique A, demeurant ..., par Me Artur ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000178 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2009 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2010 sous le n°10BX01202, présentée pour M. Rudolf A, demeurant au chez Mme Céline B ..., par Me Dieumegard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000211 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous le n°10BX01369, présentée pour M. Hadj A, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000437 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2010 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2010 sous le n°10BX01419, présentée pour Mme FANTA A EPOUSE B, demeurant au CHRS Foyer creusois 6, rue Salvador Allende à Guéret 23000, par Me Malabre ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901882 du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2009 par lequel le préfet de la Creuse a refusé de lui délivrer un...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2010 sous le n°10BX01493, présentée pour M. MERCIDIEU A, demeurant au chez Mme B Evelyne ..., par Me Kherhousse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900817 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guyane, en date du 7 août 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2010 sous le n°10BX01825, présentée pour Mme Lefteria A, demeurant au ..., par Me Da Ros ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001173 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination du pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX01993, le 3 août 2010, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802618 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 28 août 2008 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial de M. ; 2° de rejeter la demande présentée par M. audit tribunal administratif ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...