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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX01445

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2010 sous le n°10BX01445, présentée pour Mme Diélise A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Aribo ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800634 du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX01883

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu le requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 3 août 2011 sous le n°10BX01883, présentée pour Mlle Haingohasina A demeurant chez M. Léon B, ..., par Me Ouddiz Nakache ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000131 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse de l'arrêté en date du 26 novembre 2009 par lequel le préfet des la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02801

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2010 sous le n°10BX02801, présentée pour M. Noureddine A, demeurant au ..., par Me Tossa ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002968 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX01825

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2010 sous le n°10BX01825, présentée pour Mme Lefteria A, demeurant au ..., par Me Da Ros ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001173 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX01993

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX01993, le 3 août 2010, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802618 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 28 août 2008 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial de M. ; 2° de rejeter la demande présentée par M. audit tribunal administratif ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX02634

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 15 octobre 2010 sous forme de télécopie et par courrier le 25 octobre 2010, sous le n°10BX02634, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001917 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 30 mars 2010 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX02752

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 9 novembre 2010, sous le n°10BX02752, présentée pour M. Sami Abdallah A, demeurant ..., par Me Lucas ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001284 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2010 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 31 mai 2011, 10BX01419

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2010 sous le n°10BX01419, présentée pour Mme FANTA A EPOUSE B, demeurant au CHRS Foyer creusois 6, rue Salvador Allende à Guéret 23000, par Me Malabre ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901882 du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2009 par lequel le préfet de la Creuse a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 31 mai 2011, 10BX01493

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2010 sous le n°10BX01493, présentée pour M. MERCIDIEU A, demeurant au chez Mme B Evelyne ..., par Me Kherhousse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900817 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guyane, en date du 7 août 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 mai 2011, 10BX00724

...M. Jean-Marc DUDEZERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 15 mars 2010 sous le n°10BX00724, présentée pour M. Djillali A, demeurant chez M. Mourad B au ..., par Me Moura ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902479 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2009 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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