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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2015, présentée pour M. C...A...demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403459 du 27 janvier 2015 du tribunal administratif de Toulouse, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2014 du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2015, présentée pour Mme A...C...demeurant ... par Me B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401830 du 25 septembre 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu I°, sous le n°15BX0004, la requête enregistrée le 2 janvier 2015, présentée pour M. A... C...demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401829 du 25 septembre 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2015, présentée pour M.B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303594 du 25 novembre 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande du 3 avril 2013, reçue le 8 avril suivant, tendant à la délivrance d'un titre de séjour, la décision du 26 mai 2014 du préfet de la Gironde refusant de lui...
...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu l'arrêt n° 12BX02566 en date du 11 juin 2013 par lequel la cour, à la suite de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n°10BX01846 du 7 février 2011, a enjoint à la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique de procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, au versement de la somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par Mme A...au titre des années 2000 à 2004 majorée des intérêts au taux légal calculés à compter du 25 avril 2005, ce taux étant lui-même majoré de cinq points...
...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu l'arrêt n° 12BX02567 en date du 11 juin 2013 par lequel la cour, à la suite de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n°10BX01849 du 7 février 2011, a enjoint à la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique de procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, au versement de la somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par Mme B...au titre des années 2000 à 2004 majorée des intérêts au taux légal calculés à compter du 25 avril 2005, ce taux étant lui-même majoré de cinq points...
...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu l'arrêt n° 12BX02568 en date du 11 juin 2013 par lequel la cour, à la suite de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n°10BX01850 du 7 février 2011, a enjoint à la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique de procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, au versement de la somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par Mme B...au titre des années 2000 à 2003 majorée des intérêts au taux légal calculés à compter du 25 avril 2005, ce taux étant lui-même majoré de cinq points...
...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu l'arrêt n° 12BX02569 en date du 11 juin 2013 rectifié par un arrêt n° 13BX02324 du 14 octobre 2013, par lequel la cour, à la suite de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 10BX01847 du 7 février 2011, a enjoint à la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique de procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, au versement de la somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par M. A...au titre des années 2000 à 2004 majorée des intérêts au taux légal calculés à compter du 25...
...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu l'arrêt n° 12BX02570 en date du 11 juin 2013 par lequel la cour, à la suite de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n°10BX01848 du 7 février 2011, a enjoint à la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique de procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, au versement de la somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par Mme B...au titre des années 2000 à 2004 majorée des intérêts au taux légal calculés à compter du 25 avril 2005, ce taux étant lui-même majoré de cinq points...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401055 du 10 juin 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2014 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français et a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorit...
