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...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré cessibles, au profit de l'Etat, les biens exposés au risque de submersion marine menaçant gravement des vies humaines sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer. Par un jugement n° 1302711 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2015, M. D..., représenté par...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... D...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque de submersion marine menaçant gravement des vies humaines sur le territoire de la commune de la Faute-sur-Mer. Par un jugement n° 1302468 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré cessibles, au profit de l'Etat, les biens exposés au risque de submersion marine menaçant gravement des vies humaines sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer. Par un jugement n° 1302652 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2015, M. A..., représenté par...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...B..., M. A...B..., M. D...B...et Mme E...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 13 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Talmont-Saint-Hilaire a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1301260 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2015, un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2016 et un...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 13 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Talmont-Saint-Hilaire a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, notamment en tant qu'elle classe en zone N la parcelle cadastrée section CX n° 246 et qu'elle classe en espace boisé classé les parcelles cadastrées section CX n° 245 et 246, dont il est propriétaire au lieu-dit Le Grand Quézeau à Talmont-Saint-Hilaire. Par un jugement n° 1301262 du 16...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les terrasses du Golf, Mme I...D..., Mme K...B..., Mme F...B..., Mme E...B...et Mme J...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 13 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Talmont-Saint-Hilaire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, notamment en tant qu'elle classe en zone A les parcelles cadastrées section DN n° 1, 2, 5 et 111 situées au Porteau à Talmont-Saint-Hilaire. Par un jugement n° 1300790 du 16 juin 2015, le tribunal...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 janvier 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 26 décembre 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont refusé de faire droit à la demande de visa au bénéfice de Mme D...B...et de l'enfant Fatoumata BiroB.... Par un jugement n° 1302326 du 27 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 août 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 17 mai 2013 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tananarive ont refusé de faire droit à sa demande de visa. Par un jugement n° 1308121 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2015...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 mai 2015 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays d'origine, la Tunisie, comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n° 1502373 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2016, M.A..., représenté par...

...M. Jean-Frédéric MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 mai 2015 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays d'origine, l'Arménie, comme pays de destination ou tout pays pour lequel elle établit être admissible. Par un jugement n° 1502535 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...