Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois TREYSSAC dans la jurisprudence francophone - page 35

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Oumar Mamadou A, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107652/6-1 du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 mars 2011 refusant le renouvellement de son titre de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire français, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Zhang A, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112873/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 et régularisée le 27 février 2012, présentée pour M. Yongdong A, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109230/6-3 en date du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 mai 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit, d'autre part, à ce qu'il soit...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113446/3-3 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé l'arrêté du 29 juin 2011 du préfet de police refusant à M. Lassana A l'admission au séjour, et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, et...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2010 par lequel la Cour de céans a sursis à statuer sur la requête enregistrée sous le n° 08PA06130, présentée par la société Aon Conseil et Courtage et tendant à l'annulation du jugement n°s 0308875/3-3 et 0319456/3-3 du 14 octobre 2008 du Tribunal administratif de Paris, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur le droit au rappel de rémunérations demandé par M. Jean-Claude au titre de ses droits à la retraite ; Vu l'ordonnance en date du 10 octobre 2012 fixant la clôture d'instruction...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu l'arrêt du 12 mai 2011 par lequel la Cour, sur requête de l'Union départementale de l'association familiale de l'Hérault, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de M. C...A..., mineur, enregistrée sous le n° 09PA07213, a ordonné, avant dire droit, une expertise en vue, notamment, d'apporter toutes précisions sur la prise en charge de Jonathan A...depuis 1996 par le service d'ophtalmologie de l'hôpital Armand-Trousseau et sur les conditions de réalisation de l'intervention du 22 juin 2000 au centre hospitalier des Quinze-Vingts et de fournir toutes indications cliniques sur...