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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois Papin dans la jurisprudence francophone

1 217 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23DA00800

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2016 et 2017 et de mettre à la charge de l'Etat une somme totale de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de même que les entiers dépens. Par un jugement nos 2003701, 2102235 du 3 mars 2023, le...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23DA00802

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Diagast a, par trois demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire à Loos Nord et, d'autre part, de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23DA00979

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Deux Frères a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire à Steenvoorde Nord. La société à responsabilité limitée SARL Condiprim a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23DA01047

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2103870 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M. et Mme A..., représentés par la SELARL Horrie et Associés, demandent...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23DA02209

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... ont, chacun, demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 août 2023 par lesquels la préfète de l'Oise leur a refusé, à chacun, la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat le versement, à leur conseil, de deux fois la...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 30 mai 2024, 23DA00635

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Etablissements Sueur a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Acq Pas-de-Calais et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

France | 30/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 30 mai 2024, 23DA00726

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier du Quesnoy Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer une réduction des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, ainsi que la restitution des sommes correspondantes. Par un jugement n° 2100824 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023...

France | 30/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 30 mai 2024, 23DA01383

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la...

France | 30/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 30 mai 2024, 23DA01645

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2100770 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

France | 30/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 30 mai 2024, 23DA01647

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cobe Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 octobre 2016 et 2017, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période s'étendant du 1er avril 2016 au 28 février 2018. Par un jugement...

France | 30/05/2024 | 4ème chambre
 
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