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...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2001911 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. C..., représenté par Me Couderc, demande à la cour...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Greenfluid a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prescrire la restitution, à concurrence de la somme de 40 296 euros, d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice clos en 2019. Par un jugement n° 2103619 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 20 février 2023, la SAS Greenfluid, représentée par la SELARL Franck...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS GEF Industrie a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prescrire la restitution, d'une part, à concurrence de la somme de 26 306 euros, d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice clos en 2017 et, d'autre part, à concurrence de la somme de 43 254 euros, d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice clos en 2019. Par un jugement nos 2001526, 2103627 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, à concurrence d'un montant total de 13 461 euros, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2101170 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pharmacie de la Rocade a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits, majorations et intérêts de retard, à titre principal la décharge et à titre subsidiaire une réduction, à hauteur de 246 400 euros, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016. Par un jugement no 2000509 du 29 septembre 2022, le tribunal...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer une réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement no 2003077 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, et par un mémoire, enregistré le 14 février...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017. Par un jugement no 2004146 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. B..., représenté par Me Delattre, demande...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de mettre fin...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction, après réévaluation du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement CIMR auquel il pouvait prétendre au titre de l'année 2018, de la cotisation d'impôt sur le revenu acquittée par lui au titre de l'année 2019. Par un jugement n° 2004525 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles des communes d'Heudebouville et de Vironvay Eure à raison d'un établissement à usage d'entrepôt pris par elle en location-gérance. Par un jugement n° 2102911 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande...