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...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 avril 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire du Havre a ordonné son placement en régime contrôlé. Par une ordonnance n° 2203080 du 12 décembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté, comme entachée d'une irrecevabilité insusceptible d'être régularisée en cours d'instance, cette demande. Procédure devant la cour...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Willefert a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, de prononcer, d'une part la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018, dans les rôles de la commune de Provin Nord, à raison de l'ensemble immobilier à usage industriel qu'elle exploite sur le territoire de cette commune, d'autre part, une réduction de la cotisation...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Alliance MP Cléon a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2016. Par un jugement n° 2200890 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la SARL...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour à compter de la notification du jugement, sous astreinte...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes, de prononcer une réduction, d'une part, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux qu'elle exploite en tant qu'hôtel-restaurant à Loon-Plage, d'autre part, des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL La Pierre Picarde a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 2016 et du 1er janvier au 31 décembre 2018. Par un jugement...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prononcer, en droits et pénalités, une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre, d'une part, de l'année 2016, d'autre part, des années 2017, 2018 et 2019, en conséquence de la remise en cause de la réduction d'impôt dont ils avaient entendu faire bénéficier leur investissement locatif à Dammartin-en-Goële...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités, la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. C... au titre de la période s'étendant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2102196 du 15 juin 2023, le tribunal...

...M. Jean-François Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Droulez Finances a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré et auxquelles la SAS GDI, sa filiale, a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 à 2015. Par un jugement n° 2103966 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande...