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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éloignement, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 août 2018 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er avril 2015 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a placé en disponibilité d'office du 15 février 2015 au 2 juillet 2016 et de mettre à la charge du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la...

17-03-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Parking Maillot Briey PMB a demandé au tribunal d'annuler le titre exécutoire en date du 16 juin 2016 par lequel le Centre hospitalier François Maillot de Briey a mis à sa charge une somme de 265 577,90 euros et de mettre à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé son pays de destination, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 1er août 2018 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé leur pays de destination et leur a interdit le retour sur le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé son pays de destination, ainsi que l'arrêté du 30 mai 2016 du préfet de la Moselle portant refus de titre de séjour, d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé son pays de destination, d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2018 par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner...