Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 15
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| ...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601326 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 2006 du directeur départemental de l'emploi et du travail de Meurthe et Moselle confirmant la décision du 3 avril 2006 lui notifiant la suppression définitive du bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité à compter du 1er novembre 2004 ; 2° d'annuler, pour excès...
...M. Jean-François DESRAME...Vu I° la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 sous le n° 07NC01694, complétée par les mémoires enregistrés les 17 décembre 2007, 13 février et 27 juin 2008, présentée pour la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A., dont le siège social est sis rue Michel d'Ornano à Falaise 14700, par Me Le Gall, avocat ; la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A. demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé à compter du 31 mars 2008 le contrat de délégation de service public qu'elle avait conclu le 2 avril 2004 avec la COMMUNE DE...
...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour la SOCIETE PEDUZZI BATIMENT, dont le siège est 36 rue des Ormes Le Thillot 88165, par la SCP d'avocats Knitel - Fouray - Giuranna ; La SOCIETE PEDUZZI BATIMENT demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0800360 du 20 mai 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 4 mai et 17 août 2007 par lesquelles l'inspecteur du travail et le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine ont modifié son...
...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Welzer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 mai 2003 du maire de Mirecourt refusant de lui payer le montant d'honoraires correspondant à une étude programmatique urbaine qu'il aurait effectuée pour le compte de la commune et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Mirecourt à lui payer la somme de 95 680 euros TTC...
...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée par M. Serge X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° de renvoyer devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime sa requête pendante devant le Tribunal administratif de Strasbourg et tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2005 prononçant sa radiation ; 2° d'ordonner une expertise et désigner un expert pour lui confier la mission de prendre connaissance de tous documents utiles, de décrire et caractériser les compétences cliniques et scientifiques du requérant et évaluer le...
...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés le 29 janvier 2007 et les 27 août et 23 septembre 2009, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est situé 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint-Denis 93218, par Me Cohen-Elbaz ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement n° 0600030 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à payer à M. A la somme de 33 520,62 euros et à la caisse...
