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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20MA04076
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2002443 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20MA04762
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 mars 2020 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2005296 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 21MA00057
18-07-01 Comptabilité publique et budget. - Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. - Recouvrement des... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat et l'assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM à lui verser une somme de 21 876 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de la date de sa demande préalable. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 13 juillet 2022, 21MA04357
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100536 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 septembre 2022, 22MA01455
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2203117 du 2 mai 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
