Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001 sous le n° 01MA001206, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 953123 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juillet 1995 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé le projet d'exploitation de l'eau du forage Yvroux et son plan de financement d'un montant de 3.500.000 F ; 2...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2001 sous le n° 01MA01207, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942491 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé, à la suite de l'annulation contentieuse de délibérations du 10 mars 1993 portant sur le même objet, le financement de travaux...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA001546, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95293 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 6 décembre 1994 en tant que le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains y a approuvé, d'une part, deux avenants aux marchés de travaux concernant le camping pour des montants respectifs de 4.000...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA01547, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 941467 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 mars 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé l'avenant n° 1 à une convention conclue entre cette commune et la société Aude Aménagement en vue de lui confier l'étude...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA001548, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943621 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 septembre 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé le plan de financement des travaux de reconstruction du centre de remise en forme tel que défini par la Compagnie...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2001 sous le n° 01MA001625, présentée par Me Cohen-Seat, avocat, pour M. et Mme Omar X, demeurant à ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00265 - 00287 - 00288 du 27 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. Omar X tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 11 août 1997 ordonnant son expulsion du territoire français ; 2...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000 sous le n° 00MA01799, présentée par la société civile professionnelle d'avocats J.L. Bergel et M.R. Bergel, pour Mme Michèle X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994245 du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 1999 par laquelle l'Association syndicale autorisée Cours d'eaux réunis et de la Durance a rejeté sa demande de décharge des taxes...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2001 sous le n° 01MA01236, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942492 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a fixé, pour l'année 1993, les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ; 2'/ d'annuler la...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2001 sous le n° 01MA001311, présentée par Me Y..., avocat pour la LIGUE DE TIR DE LA COTE D'AZUR, dont le siège est sis ... 83403 ; La LIGUE DE TIR DE LA COTE D'AZUR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 981818 du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Y, la décision du 20 décembre 1997 par laquelle son comité directeur a refusé de délivrer à l'intéressé une licence de tir ; 2'/ de rejeter la demande de M. Y devant le...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2002 sous le n° 02MA000045, présentée par Me Hubert, pour Mme Hélène X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 996092 du 22 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 1999, confirmée implicitement sur son recours gracieux, par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé d'accorder le bénéfice du regroupement familial pour trois de ses enfants ; 2...
