Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Eric GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 102
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02285
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-922 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02287
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1089 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02288
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-925 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02289
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-927 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02290
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-875 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02291
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-876 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02292
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-923 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02293
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Armel X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-926 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT02294
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-877 du 23 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 octobre 2003, 00NT00813
...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2000, présentée par M. Hervé X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1424 du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 1999, confirmée le 9 juillet 1999, par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados lui a refusé le bénéfice des dispositions du second alinéa de l'article 34-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; 2° d'annuler pour excès...
