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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Eric GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 102

Page 102 des 1 015 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 juin 2003, 00NT01044

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2000, présentée par M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2222 du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 1996 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la croix du combattant volontaire avec barrette 1939-1945 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier; Vu le décret n° 53-740 du...

France | 27/06/2003 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 00NT01261

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2000, présentée par M. Jean-Marie X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1919 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de ses notations pour les années 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 100 000 F en réparation du préjudice subi ; 2° de faire droit à ses demandes...

France | 27/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 00NT01296

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000, présentée par M. Laurent X, demeurant ... : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2313 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le président de l'Université d'Orléans lui a notifié le relevé de notes avec la mention sans résultat à la suite de la délibération du jury de licence d'administration économique et sociale et, d'autre part, de la décision du 24 septembre 1999 par laquelle la même...

France | 27/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 00NT01919

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2000, présentée par M. Hervé X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2877 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 27 mai 1997 acceptant sa démission des cadres des services du Trésor public ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de le réintégrer comme contrôleur du Trésor public au centre régional de la redevance audiovisuelle à Rennes...

France | 27/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 00NT01984

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2000, présentée pour Mme Irène X, demeurant ..., par Me Mikaël GOUBIN, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1163 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté notifié le 26 septembre 1996 par lequel le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a prononcé sa réintégration à la date du 1er septembre 1996 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser ses traitements, indemnités et...

France | 27/06/2003 | 3eme chambre
 
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