Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Edmond PILVEN dans la jurisprudence francophone

589 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 25 juin 2024, 20VE01720

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mantes-la-Ville a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner, à titre principal, la société par actions simplifiée SAS Oteis à lui verser la somme de 766 380,30 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2017 et de la capitalisation de ces intérêts, sur le fondement de la...

France | 25/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 25 juin 2024, 23VE00043

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Arim Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Evry-Courcouronnes a refusé, au nom de l'Etat, de lui accorder un permis de construire en vue de la construction d'une résidence de tourisme de 202 unités, d'enjoindre au maire de la commune d'Evry-Courcouronnes, d'une part...

France | 25/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 25 juin 2024, 23VE02016

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de changement de statut et de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2216287-2305752 du 20...

France | 25/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 25 juin 2024, 23VE02018

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office. Par...

France | 25/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 27 mai 2024, 21VE03099

68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nexter Systems, aux droits de laquelle est venue la société KNDS France, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le préfet des Yvelines a créé la zone d'aménagement concerté ZAC " Satory Ouest " sur une partie du plateau de Satory, sur le territoire de la commune de Versailles, à usage de...

France | 27/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 27 mai 2024, 23VE00577

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Cloud a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a transféré à l'Etat la délivrance des autorisations d'urbanisme dans les zones urbaines de la commune et a fixé pour trois ans à 170% le taux de majoration appliqué sur le montant du prélèvement en application de l'article L. 302-7 du code de la construction et de...

France | 27/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 27 mai 2024, 23VE01777

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Val-d'Oise a prononcé sa suspension de fonctions à titre conservatoire pour une période de quatre mois à compter de cette date, l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la même autorité a prolongé sa suspension de fonctions à compter du 10...

France | 27/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 27 mai 2024, 23VE01794

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée en cas d'exécution d'office...

France | 27/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 27 mai 2024, 23VE01875

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 en tant que le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2304527 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 27/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 17 avril 2024, 22VE02154

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-08-03 Fonctionnaires et agents... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de cinq jours ainsi que la décision tendant à la répétition d'un indu total de traitement de 3 676 euros par échéances mensuelles, révélée par...

France | 17/04/2024 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award