Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Claude Stortz dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 09PA02577
...M. Jean-Claude Stortz...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2009 par télécopie et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant ..., par Me Pantou ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818608 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 juin 2009, 08PA06044
...M. Jean-Claude Stortz...Vu, I, sous le n° 08PA06044, la requête enregistrée le 8 décembre 2008 et régularisée par la production du mémoire original le 14 avril 2009, présentée pour Mlle Suqin X, demeurant ..., par Me Dandaleix ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809612, 0809614 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 06DA01597
...M. Jean-Claude Stortz...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Didiet X, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602682 du 6 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêt...
...M. Jean-Claude Stortz...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mokrane X, demeurant ..., par Me Pawletta ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404531 du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 12 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la suspension de son permis de conduire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros au titre de l'indemnisation...
...M. Jean-Claude Stortz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 décembre 2006, présentée pour M. Boris Humbert X, demeurant ..., par Me Darras ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603013 du 7 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2006 du préfet de la Somme décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'annuler, par voie de conséquence, le refus de renouvellement de son titre de séjour...
...M. Jean-Claude Stortz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2006, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 0603067 du 8 décembre 2006 en tant que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 29 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Badri X ; Le préfet soutient que M. X n'a jamais fourni à l'administration de dossier médical sous pli confidentiel cacheté à l'intention du médecin inspecteur de la direction...
...M. Jean-Claude Stortz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2006, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 0603047 du 7 décembre 2006 en tant que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 29 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Didier X ; Le préfet soutient que son arrêté préfectoral de reconduite à la frontière n'est pas entaché d'illégalité dans la mesure où l'intéressé ne bénéficie plus d'un droit...
...M. Jean-Claude Stortz...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 21 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602802 du 9 novembre 2006 en tant que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 2 novembre 2006 fixant le Maroc comme pays de renvoi de Mlle Hind X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le...
