La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Claude PRIVESSE - page 81
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 15PA00040
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'économie et des finances lui a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 23 octobre 2012, et d'enjoindre au ministre de lui reconnaître cette imputabilité ; Par un jugement n° 1316841/5-1 du 25 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 16PA01282
36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Ville de Paris de le nommer au grade d'inspecteur-chef de sécurité de première classe, de la condamner à lui verser les sommes de 20 000 et 50 400 euros en réparation de ses préjudices moral et financier subis du fait des refus de promotion qui lui ont été opposés, et du harcèlement moral dont il a été victime, ainsi qu'une somme de 4 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 avril 2017, 16PA02353
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2016 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1602201/1-2 du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juin 2016, 14PA03906
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Les fils de MmeA... " a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la modification unilatérale du contrat conclu le 27 janvier 1999 décidée par le président du Centre Georges Pompidou le 15 mai 2013, réduisant le périmètre de la délégation de service public, de rétablir par voie de conséquence le contrat antérieur, et de condamner ce Centre à l'indemniser du préjudice subi du fait de cette modification unilatérale. Par un jugement n° 1310033/7-1 du 7 juillet 2014, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juin 2016, 15PA01142
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines de l'hôpital Bichat a prononcé son licenciement pour faute lourde, de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser les sommes de 16 000 euros, 1 760 euros, et 1 300 euros au titre respectivement de son préjudice financier, de son préavis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03038
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503617/3-2 du 24 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 septembre 2016, 16PA02052
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2016 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603195/6-2 du 31 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 janvier 2017, 16PA02171
36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 10 août 2015 par laquelle le directeur général de l'aviation civile a rejeté sa demande de reconnaissance de la fixation du centre de ses intérêts matériels et moraux CIMM en Polynésie française, ensemble la décision du 30 octobre 2015 portant rejet de son recours gracieux, et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA02398
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistant familial. Par un jugement n° 1500613 du 27 mai 2016, le Tribunal administratif de Melun a annulé cette décision du 31 décembre 2014 prononçant le retrait de l'agrément de M. A...en qualité d'assistant familial. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA00251
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2006 par lequel le ministre délégué à l'industrie l'a réintégrée pour ordre dans son corps d'ingénieur des télécommunications et l'a placée en détachement dans un emploi supérieur de France Télécom à compter du 1er février 2006, et à titre subsidiaire, de réformer cet arrêté. Par un jugement n° 1503627/5-2 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
