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| ...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 septembre 2013 par laquelle le président du conseil général de la Haute-Garonne a considéré qu'il devait, en tant que propriétaire, assurer 1'entretien du mur de soutènement de sa propriété et prendre toutes dispositions pour pallier aux dégradations constatées, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux en date du 5 novembre 2013. Par une ordonnance n° 1400295 en date du 24 février 2014, le président de la...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1406014 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2015, M.A...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 23 juillet 2014 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405039 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405039 du tribunal...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500127 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 août 2015, le 14 août 2015 et le 14 septembre...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision en date du 5 juin 2008 par laquelle le maire de la commune de Royan a prononcé sa mise à la retraite d'office. Par un jugement n° 1100186 du 4 décembre 2013, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 5 juin 2008 et a enjoint au maire de la commune de Royan de réintégrer Mme D... dans ses fonctions à compter du 1er juin 2008 dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 août 2010 par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bourcefranc-le-Chapus EPLEFPA a prononcé son licenciement, ensemble la décision implicite du 6 juillet 2011 rejetant son recours gracieux, et à titre subsidiaire de lui verser diverses indemnités. Par un jugement n° 1101904 du 8 janvier 2014, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 2 août...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération en date du 15 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cosnac a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1300721 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2014 et le 5 septembre 2014, M. et MmeB..., représenté par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération en date du 15 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cosnac a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1300815 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2014 et le 29 août 2014, Mme B...C..., représentée par la SCP A...et Cousin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 4 février 2015 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne d'une part lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part a décidé de le maintenir dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1500592 du 9 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 7 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1401975 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 10 juillet 2015...
