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...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° par une demande en référé n° 2109077/5-3, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 101 800 euros ; 2° par une demande n° 2109116/5-3, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de ses préjudices, présentée le 17 février 2021, et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 101 800 euros, avec intérêts à compter du dépôt de sa...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a pris à son encontre une interdiction administrative du territoire. Par un jugement n°2307995/3-1 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 5 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour : 1...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Damerval, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-048 du 19 septembre 2019 intitulée " une politique immobilière dynamique qui permet de rendre de l'argent aux franciliens, valorisation de l'option d'achat sur l'immeuble Influence 2.0 ", ainsi que la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-087 du 16 décembre 2019 intitulée " valorisation de l'option d'achat sur le bâtiment Influence 2 ajustement...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur départemental du service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la note de service du directeur départemental du 31 janvier 2018 en tant qu'elle exclut la pause repas du temps de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels. Par un jugement n° 1910364 du 10 mars 2022, le Tribunal administratif...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier Sainte-Anne a refusé de la placer dans une position statutaire régulière, et de lui enjoindre de prendre une décision en ce sens ; 2° de désigner un expert devant procéder à un examen médical, décrire son état de santé en lien avec l'accident survenu le 13 juillet 2016, fixer, le cas échéant, la date de consolidation de son état de santé et évaluer...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER qui se sont déroulées le 22 juin 2023. Par une ordonnance n°2318197/1-2 du 26 septembre 2023, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2313735/3-3 du 26 septembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2314295/5-2 du 16 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a réglementé le stationnement sur le territoire de la commune. Par un jugement n°1906039 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Cazin, demande à la Cour...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Temo a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé d'abroger l'arrêté du 13 novembre 2018 prononçant la fermeture au public du " Café de la Paix ", situé au 21, avenue Henri Barbusse au Blanc-Mesnil, et l'interdiction provisoire de l'activité de ce commerce, et d'enjoindre au maire d'autoriser la réouverture de cet établissement. Par un...