Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe NIOLLET dans la jurisprudence francophone - page 136
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 mars 2010, 08PA03123
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu, la requête enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par M° Castro, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207432/2-2 du 14 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 et des cotisations supplémentaires aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997, ainsi que des intérêts de retard et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 février 2010, 08PA01356
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2008, régularisée le 19 mars 2008 par la production de l'original, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 19 mai 2008, régularisé le 21 mai 2008 par la production de l'original, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ......, par la SCP Bore et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0210485, 0214051 et 0609289 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 février 2010, 08PA03002
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu, la requête, enregistrée par télécopie le 10 juin 2008, régularisée le 12 juin 2008 par la production de l'original, présentée pour la SOCIETE SOHACO, dont le siège est 1, avenue du Général Leclerc à Santeny 94440, par Me Baduel, avocat ; la SOCIETE SOHACO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507761/3 en date du 10 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 dans les rôles de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 février 2010, 08PA04689
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu, la requête, enregistrée le 9 septembre 2008, présentée pour M. Manuel A, demeurant ..., par Me Meyer, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204981/2 en date du 7 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre les frais qu'il a exposés à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 février 2010, 08PA02468
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu, la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour la société ACT, dont le siège est 40, rue de la Montagne Sainte-Geneviève à Paris 75005, par Me Pascal, avocat ; la société ACT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214097 du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution sur l'impôt sur les sociétés et à l'imposition forfaitaire annuelle, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 décembre 2009, 08PA01942
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 avril 2008, régularisée par la production de l'original le 14 avril 2008, présentée pour Mme Paula A ex-épouse B, demeurant ... par Me Graveleau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0213818/1-3 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 novembre 2009, 07PA03552
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007, présentée pour M. Albert A demeurant ... par Me Ricard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100100/2-1 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 novembre 2009, 08PA00510
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour la société RLD ATELIERS DE MORSANG, dont le siège est 16, rue Léon Bollée à Paris 75013, par Me Astolfi ; la société RLD ATELIERS DE MORSANG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206637/1-3 et n° 0314240/1-3 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour les périodes du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 novembre 2009, 08PA01193
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ... par Me Pierre-Emmanuel ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209004 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 novembre 2009, 07PA03400
...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007 par télécopie puis régularisée par la production de l'original le 4 septembre 2007, présentée pour la société LE POSTILLON, dont le siège est 20, boulevard de Tilsit à l'Isle-Adam 95290, par Me Foissac, avocat ; la société LE POSTILLON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110122/2 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...
