Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Baptiste Laignelot dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 192 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 262982
19-02-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - QUESTIONS COMMUNES. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. -... ...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS ET ARTISTES, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS ET ARTISTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction 5 F-16-03 du 22 octobre 2003 du...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 267976
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 11 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE UNIDEN, dont le siège est ... ; l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE UNIDEN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 28 février 2004 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'industrie fixant les montants des charges imputables aux missions de service public de l'électricité pour l'année 2004 ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 30 janvier 2006, 246165
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... Ben Belgacem X... Matlouti , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 mars 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 12 mars 1998 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande d'annulation de la décision du 24 août 1989 lui refusant la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité pensionnée et...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 30 janvier 2006, 246360
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérald A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 7 septembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a infirmé le jugement du 22 avril 1998 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault annulant la décision du 6 février 1997 ordonnant la suspension du paiement des arrérages de sa pension militaire d'invalidité ; 2° statuant au fond, de confirmer l'annulation de la décision du 6 février 1997 et...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 30 janvier 2006, 246380
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 16 novembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 2 février 1998 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande d'annulation de la décision du 18 mars 1997 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour diverses infirmités ; 2° statuant au fond...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 30 janvier 2006, 246455
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André Y... A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 21 janvier 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia, infirmant le jugement du tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse en date du 5 février 2001, a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 septembre 1998 lui refusant la révision de sa pension militaire d'invalidité pour prise en compte de l'infirmité nouvelle névrose traumatique de guerre...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 30 janvier 2006, 250196
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 9 juin 1998 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a partiellement infirmé le jugement du 17 septembre 1996 du tribunal départemental des pensions du Val-de-Marne et reconnu à M. Etienne A un taux d'invalidité de 20 % au titre des séquelles d'entorse du genou gauche ; 2° de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 30 janvier 2006, 251342
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Noël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 septembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 14 juin 2000 du tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine refusant d'annuler la décision du 18 novembre 1996 du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation et infirmités nouvelles...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 30 janvier 2006, 252705
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu le recours, enregistré le 19 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 octobre 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Paris, à la demande de M. Didier A, a infirmé le jugement du 7 juillet 2000 du tribunal départemental des pensions de Seine-et-Marne et alloué à l'intéressé une pension au taux de 10 % pour séquelles de hernie discale ; 2° statuant au fond, de confirmer le jugement du 7 juillet 2000 et rejeter la demande ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 30 janvier 2006, 255367
...M. Jean-Baptiste Laignelot...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 24 janvier 2003 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a confirmé le jugement du 25 avril 2001 du tribunal départemental des pensions de Haute-Savoie faisant partiellement droit à la demande de M. A dirigée contre la décision du 18 janvier 1999 refusant de réviser sa pension pour aggravation d'une de ses infirmités pensionnées et pour infirmités...
