Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 414 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 07LY02429

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2007, présentée pour Mlle Mounia X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705007, en date du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00199

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 à la Cour, présentée pour M. Boujemaa Ben Lakhdhar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704406, en date du 29 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2007 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY01287

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 juin 2008 et régularisé le 9 juin 2008, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700180, en date du 27 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 30 novembre 2006 par laquelle il a refusé à M. Hakim X la délivrance d'un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY02363

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 5 novembre 2008, présentée pour M. Mounir X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082930, en date du 11 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY02372

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 31 octobre, présentée pour Mlle Razige X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801600, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2008 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY02531

...M. Jean Marc LE GARS...Vu, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 19 novembre 2008, et régularisée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Fateh X , domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803185, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY00563

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 mars 2008, présentée pour M. Fehmija X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708085, en date du 19 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2007 du préfet de Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY00598

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour M. Hovik X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708140 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 13 novembre 2007, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY01176

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement le 22 mai 2008 et le 20 février 2009, présentés pour Mlle Zouina X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703966, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 13 avril 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 mai 2009, 08LY00176

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 janvier 2008, présentée pour Mme Noëla Bébé X, domiciliée à la ... ; Mme Noëla Bébé X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704741, en date du 11 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.