La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS - page 3
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| ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2009, présentée pour Mme Thérèse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805491, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 février 2009 et régularisée le 3 mars 2009, présentée pour M. Karo X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804910 - 0804911- 0804912 - 0804913, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2008 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mars 2009 à la Cour et régularisée le 23 mars 2009, présentée pour M. Tayeb X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801186, en date du 29 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2008 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, ensemble de la décision du 15 mai 2008 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté son recours gracieux...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 juin 2008, présentée pour M. Lamri A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602074, en date du 11 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 avril 2005 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 18 avril 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu, I/, sous le numéro 09LY00979, la requête enregistrée par télécopie le 6 mai 2009 à la Cour et régularisée le 12 mai 2009, présentée pour Mme Hlalia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900025, en date du 7 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mai 2009, présentée pour Mme Nejia A veuve B, domiciliée chez M. B, ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900104, en date du 7 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 novembre 2008, présentée pour M. Ivan A, domicilié chez M. Zivko A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803346, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 mars 2008, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Foudhil A, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Hassid, 61 cours de la Liberté à Lyon 69003 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704204, en date du 17 mars 2009 du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 10 octobre 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2009 à la Cour, présentée pour Mme Mariana A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803910, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 5 décembre 2007, portant refus de maintien du droit au séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...
...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour M. Haci A, domicilié chez M. Cuma A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702862, en date du 26 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Yonne sur sa demande de délivrance d'une carte temporaire de séjour, formulée par courrier du 25 octobre 2006, reçue en préfecture le 6 novembre 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée...
