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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2016 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1608026/4-2 du 7 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 6 septembre 2017, M. B..., représenté par Me Meurou, demande à la Cour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1604781 du 31 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés en date du 19 janvier 2017 par lesquels le préfet de police a ordonné sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence dans le 16ème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 1701154/8 du 24 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 13PA03080, 13PA03419, la Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme B...la somme de 419 966,95 euros, cette somme portant intérêts légaux à compter du 4 février 2010, les intérêts échus à la date du 4 février 2011 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts...

...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2016 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1616760/2-2 du 6 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 4 novembre 2016 par laquelle la commission de recours de la Fédération calédonienne de football a confirmé les décisions de la commission fédérale de discipline du 27 octobre 2015 lui infligeant trois sanctions : radiation à vie de toutes fonctions officielles, interdiction d'accès au stade pendant cinq ans et interdiction de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1618231/1-2 du 5 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2017...

...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002375 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2017 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités danoises responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1714778/8 du 16 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMEG NV a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ONIGC à lui verser la somme de 1 957 671 euros ainsi que les intérêts moratoires aux taux légal à compter de la réception de la demande indemnitaire du 28 décembre 2006 et la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa radiation du registre des...