Recherche de qui ont été rapportées par M. JEAN-PAUL EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 43

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION... ...M. Jean-Paul EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le n° 00LY00094, présentée pour Mme Elisabeth X, domiciliée ..., représentée par Me Sandra Domeyne, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3459 en date du 5 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du...

...M. Jean-Paul EVRARD...Vu la requête, enregistrée sous le n° 00LY00522 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mars 2000, présentée par Mme Maryélène X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9500779 en date du 16 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 9 janvier 1989 par lequel le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois dont deux avec sursis, et a, d'autre part...

...M. Jean-Paul EVRARD...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée par Mlle Monique X, domiciliée ..., représentée par Me Gérard Aubert, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010844 du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2001 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de transfert de son officine de pharmacie à Trévol Allier ; 2° d'annuler la décision de refus du 4 avril 2001 ; 3° d'annuler l'arrêté du...

...M. Jean-Paul EVRARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2000, la requête sommaire présentée par M. Alain X, demeurant ..., représenté par Me Anne-Marie Regnoux, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-1043 du 29 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'exécution du jugement du 30 avril 1998 par lequel le même Tribunal administratif avait annulé notamment la décision du 24 novembre 1994 par laquelle le président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU PAYS DE CHAMPEIX l'a affecté à la...

...M. Jean-Paul EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2001, présentée par M. Jean X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004743 en date du 19 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 mars 2000 du directeur de la caisse de dépôts et consignations refusant de prendre en compte la validation des services accomplis du 16 septembre 1963 au 15 septembre 1965 et, d'autre part, à la condamnation de la caisse des dépôts et consignations à lui payer la somme...

...M. Jean-Paul EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2003, sous le n° 03LY00387, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, qui a son siège 102 rue Masséna, à Lyon Cedex 06 69471, par la S.C.P. Droit Public Consultants, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905633 en date du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 20 juin 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE...

...M. Jean-Paul EVRARD...Vu, I, la requête, enregistrée le 13 mai 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le n° 98LY00817, présentée pour MM. A, D, B et C, domiciliés ..., par la S.C.P. Vier Barthélémy ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94784 en date du 31 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 22 février 1994 du ministre délégué à la santé autorisant M. le docteur A à exploiter un scanographe à Chalon-sur-Saône ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° de condamner les demandeurs de première...