Recherche de qui ont été rapportées par M. J. Thery dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 44070
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -Election du vice-président d'une université - Fonction prévue par les seuls statuts de... ...M. J. Théry...VU ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUILLET 1982, LA REQUETE PRESENTEE PAR M. Y..., DEMEURANT ... ANNE X... A MORSANG-SUR-ORGE ESSONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 14 MAI 1982 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z... A LA VICE-PRESIDENCE DE L'UNIVERSITE PARIS I ; 2° A L'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z... ; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; VU...
| France, Conseil d'État, Section, 28 septembre 1983, 38898
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Institut... ...M. J. Théry...Requête de l'université de Saint-Etienne tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 octobre 1981 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation d'un arrêté du recteur de l'académie de Lyon du 11 janvier 1978 nommant cinq représentants des salariés au conseil de l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne ; 2° à l'annulation dudit arrêté ; Vu le décret du 20 janvier 1969 ; l'ordonnance du 31...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 02 octobre 1985, 23254
17-03-02-07-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. J. Théry...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR M. JEISSOU JEAN X... DEMEURANT ... A SAINT-NAZAIRE LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N° 354/80 EN DATE DU 18 JANVIER 1980 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 21 février 1986, 56417
16-05-05 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - CIMETIERES -Chambres funéraires - Création article R.631-35 du code des communes -... ...M. J. Thery
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 21 février 1986, 57330
40-02-01-01-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - LOI DU 19... ...M. J. Thery
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 07 mars 1986, 48455
17-04-02-01 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE - CAS OU UNE... ...M. J. Théry
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 07 mars 1986, 58955
17-03-02-06-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. J. Théry
