Recherche de qui ont été rapportées par M. Ivan LUBEN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 octobre 2022, 22PA03455
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme BL..., Mme U..., Mme A..., Mme AM..., Mme B... X..., Mme B... AF..., M. V..., Mme BN..., M. AW..., M. AN..., M. AX..., Mme AY..., Mme W..., M. AP..., Mme BR..., Mme AR..., Mme BM..., Mme BQ..., Mme G..., Mme BB..., Mme BE..., Mme I..., Mme J..., Mme AD..., Mme BS..., M. AH..., Mme N..., Mme BI..., M. AI..., M. BJ..., Mme AJ..., M. BK..., Mme E..., Mme R..., Mme AL..., Mme S... et M. T... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le directeur régional et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 septembre 2022, 19PA03583
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie S.I.D.N.C. a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 350 du 7 septembre 2018 modifiant la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique et portant application de la loi du pays n° 2018-10 du 7 septembre 2018 modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d'autres dispositions. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 septembre 2022, 19PA03584
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie S.I.D.N.C. a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2018-2231/GNC de la Nouvelle-Calédonie du 11 septembre 2018 relatif à la règlementation sur les prix dans certains secteurs d'activité modifié par l'arrêté n° 2018-2333 du 25 septembre 2018. Par un jugement n° 1800403 du 31 août 2019, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 septembre 2022, 21PA04377
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C..., représentés par Me Coronel-Kissous, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 par lesquels le préfet de police leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2111361/8 et 2111366/8 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation des époux C... dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 septembre 2022, 21PA04378
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C..., représentés par Me Coronel-Kissous, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 par lesquels le préfet de police leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2111361/8 et 2111366/8 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation des époux C... dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 septembre 2022, 22PA01230
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 2006994 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé la décision attaquée et, d'autre part, enjoint à la préfète du Val-de-Marne, ou tout autre service de l'Etat territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de regroupement familial de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 septembre 2022, 22PA01751
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par une ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2022, M. D..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022 du président de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 22 août 2022, 21PA00008
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société City One Bags a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 31 octobre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M. E... G..., ensemble le rejet implicite du recours hiérarchique. Par un jugement n° 1907587 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 août 2022, 21PA03674
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003440 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 août 2022, 22PA00358
...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2008253 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...
