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Recherche de qui ont été rapportées par M. Ivan LUBEN dans la jurisprudence francophone

1 196 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 26 février 2024, 22PA03007

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française CHPF à lui verser la somme de 132 243 990 F CFP en réparation des fautes commises durant sa prise en charge par traitement de radiothérapie en 2015, ainsi que les intérêts de cette somme à compter de sa demande préalable du 10 août 2020, avec capitalisation des intérêts chaque année. Par un jugement n° 2000603 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de la...

France | 26/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 21PA03390

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêté du 21 août 2020, le préfet de police a rejeté la demande de titre de séjour de M. A... D... et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours en fixant le pays de destination. M. A... dit C... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de police. Par une ordonnance n° 2002397 du 8 décembre 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis le dossier de la requête de M. D... au...

France | 19/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 23PA01524

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'il avait gardé sur la demande d'autorisation de licenciement présentée le 10 juillet 2019 par la société Alphaguard Sécurité Privée et accordé à cette société l'autorisation de licencier ce salarié protégé. Par un jugement n° 1911169 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 octobre 2019...

France | 19/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 23PA01525

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'il avait gardé sur la demande d'autorisation de licenciement présentée le 10 juillet 2019 par la société Alphaguard Sécurité Privée et accordé à cette société l'autorisation de licencier ce salarié protégé. Par un jugement n° 1911115 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 octobre 2019...

France | 19/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 23PA01526

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'il avait gardé sur la demande d'autorisation de licenciement présentée le 10 juillet 2019 par la société Alphaguard Sécurité Privée et accordé à cette société l'autorisation de licencier ce salarié protégé. Par un jugement n° 1911112 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 octobre 2019...

France | 19/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA00040

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire national pendant une période de douze mois. Par un jugement n° 2114242/5-3 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 juillet 2021 en tant qu'il prononce...

France | 03/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA00719

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Saint-Antoine à compter du mois d'avril 2013 et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1922719 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à M...

France | 03/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA01485

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer et décrire précisément la nature des préjudices qu'ils ont subis du fait de la prise en charge de Mme G..., le 21 janvier 2018, pour son accouchement à l'hôpital Trousseau, ayant entraîné le décès de leur fille, et de sursoir à statuer sur la liquidation de leurs préjudices ou, à titre subsidiaire, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme totale de 141...

France | 03/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA02199

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation lui permettant d'exercer une activité commerçante sur l'ensemble des marchés découverts parisiens, du dimanche 11 au samedi 17 octobre 2020 inclus. Par un jugement n° 2016538 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai...

France | 03/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA02645

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Paris Saint-Germain Football a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 19 juin 2020 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football FFF lui a infligé une sanction de 7 000 euros. Par un jugement n°2016482 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 6 septembre 2023, la SASP Paris Saint-Germain Football...

France | 03/10/2023 | 3ème chambre
 
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