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...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avenir Ivry a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2020/541 du 21 février 2020, par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne SADEV 94, les parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée ZAC Ivry-Confluences, située sur la commune d'Ivry-sur-Seine. Par un jugement n° 2006661 du 5...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour a, avant dire-droit sur la requête de la société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents dirigée contre le jugement n° 2010620 du 14 février 2023 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande d'annulation de la délibération du 25 février 2020 par laquelle l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Orly ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux contre cette délibération a...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son transfèrement de l'Unité hospitalière sécurisée interrégionale du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin vers le quartier d'isolement du centre pénitentiaire de Valence. Par un jugement n° 2204289 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le maire de Dammarie-les-Lys ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange le 26 janvier 2021 pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé rue de la Gare. Par un jugement n° 2104281 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a, avant dire droit en application des dispositions de l'article L...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2112367 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejet...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200950 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître le statut d'apatride. Par un jugement n° 2204615 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Ralitera, demande à la Cour...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a ordonné son placement à l'isolement à compter du même jour. 2° M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 novembre 2020, par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement du 19 novembre 2020 au 19 février 2021. Par un...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301100 du 21 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. Ivan LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître le statut d'apatride. Par un jugement n° 2126887 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Davila, demande à la Cour...