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...M. Hugo Bevort...Vu la procédure suivante : Par une requête, un autre mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre 2024 et les 10 janvier et 14 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine générale pour une durée d'un an et a subordonné la reprise de son activité professionnelle à la justification du...

...M. Hugo Bevort...Vu les procédures suivantes : La médecin-conseil, directrice régionale du service de contrôle médical du Grand Est et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Ardennes ont chacune porté plainte contre Mme A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional Grand Est de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 juin 2023, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme B... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux...

...M. Hugo Bevort...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Marne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 avril 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 mars 2025, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel de M. B..., a annulé la décision de première instance et lui a infligé la...

54-04-04 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - PREUVE. - OBLIGATION, POUR UN PROFESSIONNEL OU UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ, D'APPORTER LA PREUVE QU’IL A... ...M. Hugo Bevort...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 13 juin 2024, sur appel du conseil départemental de la Ville de Paris...

54-06-04-01 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - RÉDACTION DES JUGEMENTS. - VISAS. - JUGEMENTS RENDUS PAR LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL... ...M. Hugo Bevort...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, directeur régional du service de contrôle médical d'Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Isère ont chacun porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 novembre...

66-02-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - CONVENTIONS COLLECTIVES. - EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES. - POUVOIRS DU MINISTRE. - MOTIF D’INTÉRÊT... ...M. Hugo Bevort...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 août 2024 et le 7 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats CFDT des services de santé et des services sociaux demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, de la santé et...

...M. Hugo Bevort...Vu la procédure suivante : M. B... C... a porté plainte contre M. B... D... devant le conseil départemental de l'Isère de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône Alpes de l'ordre des médecins, sans s'y associer. Par une décision du 25 avril 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. D..., annulé la décision de la chambre...

...M. Hugo Bevort...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 497915, par une ordonnance n° 2402702 du 11 septembre 2024, enregistrée le 13 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. D... E.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 9 septembre 2024, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 20 février et 31 mars 2025 au...

...M. Hugo Bevort...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 21 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 229 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Limoges dans le cadre du litige l'opposant à l'Etat ; 2° de mettre à la charge de l'Etat...

54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...M. Hugo Bevort...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 23/00063 du 22 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Mulhouse a sursis à statuer dans le litige opposant Mme A... B... à la société Koch et associés, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Thurmelec et a saisi le tribunal administratif de Strasbourg de la question de la légalité de la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 8 de...