Recherche de qui ont été rapportées par M. Hubert Delesalle dans la jurisprudence francophone - page 63
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 décembre 2017, 16NT01733
...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Plastiques du Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'ordonner la restitution du solde de crédit d'impôt recherche de l'année 2009 pour un montant de 59 597 euros. Par un jugement n° 1501317 du 22 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2016, la SA Plastiques du Val de Loire, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02649
...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 du préfet de la Loire-Atlantique l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1703158 du 16 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2017, M.B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2018, 16NT02041
...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Groupe Monin a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires mises à sa charge au titre des années 2009 à 2011 à concurrence de la somme de 52 983 euros. Par un jugement no 1401506-1502055 du 26 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juin 2016, 3 février 2017 et 22 janvier 2018, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 juin 2018, 17NT01905
...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 pour le montant de 3 542 euros pour chacune de ces années. Par un jugement n° 1410857 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 2017 et 6 avril 2018, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 17NT01649
...M. Hubert DELESALLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delesalle, - et les conclusions de M. Jouno, rapporteur public. Considérant...
