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...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2015 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1506345 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2015 et un mémoire enregistré le 6 mars 2017, le préfet de la Sarthe demande à la cour...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2015 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1601352 du 27 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2014 du préfet de la Mayenne rejetant sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 1410890 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a, à l'article 1er, annulé cet arrêté et, à l'article 2, enjoint au préfet de la Mayenne de réexaminer la demande de regroupement familial de M.D.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2017, M.D..., représenté par MeB..., demande à la cour...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Etablissements Joël Le Mestric a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la restitution, au titre de l'impôt sur les sociétés, des sommes de 96 341 euros, 154 089 euros et 173 288 euros, à raison du crédit d'impôt au titre des années respectives 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1302395-1304657-1403275 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2015 et un...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 du préfet de la Sarthe l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'informant qu'il fera l'objet d'un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour, d'une part, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence, d'autre part. Par un...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1603816 du 6 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2017, M.B..., représenté par Me F...D..., demande à la...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me C...B..., agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée SARL Corbière Autos, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301373 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2015 et un...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1607628 du 25 janvier 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'amende à laquelle ils ont été assujettis sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1404610 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 janvier 2016 et le 26 septembre 2016, M. et MmeA..., représentés par MeC...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 du préfet de la Vendée en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1607618 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...