La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Hubert DELESALLE - page 63
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| ...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par la SCP Delbouve-Boudard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705434 du 3 janvier 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant un point de son permis de conduire suite à l'infraction au code de la route commise le 18 septembre...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pitshou A, demeurant ..., par Me Pombia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802246 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bachir A, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802737 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Anibal Gilles A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein et Bourgois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803036 du 17 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande d'expertise aux fins d'évaluer notamment les séquelles dommageables dont il reste atteint...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Turgay A, demeurant ..., par Me Lounganou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802531 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2008 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne au préfet de lui délivrer une carte...
