La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Hubert - page 2

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2018 par lequel la préfète du Cher a ordonné sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1804445 du 17 décembre 2018, notifié le 18 décembre 2018 à la préfète du Cher, le magistrat désigné par la présidente de ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2019, M. B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., salarié de la société Meduane Habitat, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 31 mai 2017 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE des Pays-de-la Loire refusant d'autoriser son licenciement. Par un jugement nos 1608034, 1702440, 1706467 du 25 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et mis à la charge de l'Etat le...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation tant de l'arrêté du 23 avril 2018 du préfet du Morbihan décidant de sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, que de l'arrêté du même jour, pris par la même autorité, l'assignant à résidence à Hennebont. Par un jugement n° 1801872 du 27 avril 2018, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2018...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801640 du 16 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2018 et le 24 août 2018, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° de...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805331 du 15 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2018, M.A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence. Par un jugement n° 1804990 du 24 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2019, Mme A...C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...P..., M. AF...-JE...AT..., Mme AL...-B...AU..., Mme CU...R..., Mme GG...AV..., Mme HC...AV..., M. FK...AV..., M. U...AW..., Mme AP...AY..., M. AS...DR..., M. DO...AZ..., M. HP...DS..., Mme IC...DS..., M. V...BA..., M. GL...DQ..., M. H...DT..., M. BQ...BB..., M. AS...BC..., M. EV...BD..., Mme Q...BE..., M. CQ...BF..., M. P...BG..., M. EV...BG..., M. AF...-JF...BH..., M. BO...DU..., M. BY...BI..., M. BK...IF..., Mme FO...BL..., M. C...DW..., M. BY...IG..., M. GZ...JC...-AL..., M. FH...DX..., Mme BV...II..., M. CY...II..., Mme...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné sa remise aux autorités allemandes ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence. Par un jugement n° 1804651 du 11 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2018 et régularisée le 20 février 2019, Mme A...F..., représentée...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 18 septembre 2018 du préfet du Calvados portant transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1802225 du 21 septembre 2018, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a annulé ces deux arrêtés et a enjoint au préfet de réexaminer le cas de M. A...et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement...

...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 275 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de licenciement dont il a fait l'objet. Par une ordonnance n° 1801415 du 28 juin 2018, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...