Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve Guillou dans la jurisprudence francophone - page 21

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0718731/5-3 du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 22 octobre 2007 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de M. Y, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé l'Egypte comme pays de renvoi ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718425 et 0718428 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 22 octobre 2007 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de Mme Sandrine Y et l'a obligée à quitter le territoire français vers son pays d'origine et, d'autre part, annulé son arrêté en date du 22 octobre 2007 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de M. Boniface X et l'a obligé à quitter...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008, présentée pour Mme Lila X, demeurant Association Y ..., par Me Ladhari ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718427/7-1 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée de quitter le territoire français vers son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour la SOCIETE D'HLM POUR PARIS ET SA REGION, dont le siège est 253 rue Saint-Honoré à Paris 75001, par Me Lemonnier ; la SOCIETE D'HLM POUR PARIS ET SA REGION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0010958/6-2 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il constate la résiliation de plein droit aux torts et griefs de la société Dumez Construction, aux droits de laquelle se trouve la société Dumez Ile-de-France, du marché signé le 11 février 1997, subsidiairement de...

...M. Hervé Guillou...Vu I° la requête, enregistrée le 19 janvier 2006, sous le n° 06PA00217 présentée pour la COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE, représentée par son maire en exercice par Me Bizet ; la COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4274 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des fiches de dotations forfaitaires des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° d'annuler les décisions implicites du préfet du Val-de-Marne rejetant ses recours gracieux en date du 23 juillet 2002 et 2 juillet 2005 formés contre ces...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour M. Alberto X, demeurant ..., par Me Bellouti ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507153 du 6 décembre 2006 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation des décisions du 21 janvier, 7 février et 24 février 2005 par lesquelles la directrice du Centre des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris a prononcé sa radiation des cadres, et, à titre subsidiaire, à la condamnation du CROUS de Paris à lui verser son salaire du mois de janvier...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour Mme Maria X, demeurant ..., par Me Bellouti ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507150 du 6 décembre 2006 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation des décisions du 21 janvier, 7 février et 24 février 2005 par lesquelles la directrice du Centre des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris a prononcé sa radiation des cadres et, à titre subsidiaire, à la condamnation du CROUS de Paris à lui verser son salaire du mois de janvier 2005...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour Mme Marie-Neige X, demeurant ..., par Me Serra ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6109 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de la commune de Fontainebleau à lui verser la somme de 12 969, 21 euros au titre de l'indemnité de licenciement et, à titre subsidiaire, à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme 12 286, 62 euros en réparation du préjudice moral et financier subi ; 2° de condamner la...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour Mlle Merline Carole X, demeurant ..., par Me Durrieu Diebolt ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715971 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et assorti sa décision de rejet d'une obligation de quitter le territoire national ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° à titre principal, d'enjoindre au...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour M. Richard X demeurant ... par Me Persidat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708201/3 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2007 du préfet de la Seine-et-Marne portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de lui...