Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve GUILLOU dans la jurisprudence francophone

...M. Hervé GUILLOU...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour M. Guillaume A, demeurant ..., par Me De Caumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613641/3-2 du 14 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant deux fois 4 points affectés à son permis de conduire à la suite des suites aux infractions commises les 15 mars 2002 et 29 octobre 2003, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour la SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE SAGI, dont le siège est 64 rue de Lisbonne à Paris 75008, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bizet ; la SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE SAGI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309592 du 24 avril 2007 par lequel Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser au Centre hospitalier Sainte Anne la somme de 345 919, 47 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2003 ; 2° de rejeter la demande présentée par le...

...M. Hervé Guillou...Vu I la requête n° 08PA03007, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE, dont le siège est 12 place du Panthéon à Paris 75005, par Me Alonso Garcia ; l'UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212718 et 0213027 en date du 9 avril 2008 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il l'a condamnée, solidairement avec la société ICADE G3A à verser à la société Claisse Bâtiment une indemnité de 973 798, 41 euros et en ce qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle et d'arrêter le solde du marché qu'elle a...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008, présentée pour M. Maher Ben Bechir A, demeurant ..., par le cabinet d'avocat Samson-Iosca ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement nos 0507702/1, 0507703/1, 0507704/1, 0507706/1, 0507707/1, 0507708/1, et 0507709/1 en date du 5 juin 2008 en ce que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses conclusions présentées dans les requêtes nos 0507704/1, 0507708/1 et 0507709/1 tendant à l'annulation des décisions de retrait de points relatives aux infractions commises au code de la route les 1er...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2008, présentée pour la SOCIETE SAURET CONSULTANTS, dont le siège est 18 Passage de la Main d'Or à Paris 75011, par Me Pietri ; la SOCIETE SAURET CONSULTANTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414042/6-2 du 10 juin 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a, pour partie, exonéré le crédit municipal de Paris de sa responsabilité du fait de la résiliation irrégulière du marché de campagne de communication conclu le 20 décembre 2001 passé avec elle et en tant qu'il n'a fait droit à sa demande indemnitaire qu'à hauteur de 5000...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008, présentée pour M. Gonzalo A, demeurant ..., par Me Sarrauste ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426100/3-2 en date du 2 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 octobre 2004 et du 1er décembre 2004 du préfet de police refusant l'échange de son permis de conduire argentin contre un permis français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'échange de son permis...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0418508/6-1, 0503912/6-1 et 0605709/6-1 du 18 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé les décisions en date des 21 juillet 2004, 3 janvier 2005 et du 8 février 2006 par lesquelles LE PREFET DE POLICE a rejeté les demandes de titre de séjour présentées par M. A et a, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009, présentée pour M. Makan A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815793 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 septembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

...M. Hervé Guillou...Vu I la requête, enregistrée le 20 février 2009 sous le n° 09PA00974, présentée pour M. et Mme Emmanuel C, demeurant ..., M. Damien D, demeurant ..., Mme Séverine E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Colette B, demeurant ..., par la SCP Brun Fourneau-Vedrenne Placier ; M. et Mme C et autres demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0403584-6 du 18 décembre 2008 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a annulé les délibérations en date du 27 avril 2004 par lesquelles le comité de la caisse des écoles de Vincennes a respectivement adopté un système de...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, et le mémoire complémentaire présenté le 9 octobre 2009, présentés pour M. Djelloul A, demeurant ..., Algérie, par Me Rouxel, au cabinet duquel il fait domicile ; M. A demande à la cour : 1° Avant dire droit d'enjoindre au préfet de la région Ile de France de produire les éléments sur lesquels il se fonde pour affirmer que la 1ere compagnie du 1er bataillon du 22eme régiment d'infanterie et que la 1ere compagnie du 146ème régiment d'infanterie n'étaient pas des unités combattantes ; 2° d'annuler le jugement n° 0819402/12-1 du 9 février 2009...