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54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ... ...M. Guy FONTANELLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 11LY02713, l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 10 novembre 2011, transmettant la requête présentée par M. Pierre-André A, domicilié ...; Vu la requête de M. Pierre-André A en suspicion légitime à l'encontre du Tribunal administratif de Grenoble, dans son ensemble, ladite requête enregistrée le 9 novembre 2011 ; M. A fait valoir que deux requêtes qu'il a déposées en 2009 et 2011 ont été mises au rôle, alors qu'elles ne...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 octobre 2010 et régularisée le 6 décembre 2010, présentée pour le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005820 en date du 1er octobre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 28 septembre 2010 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Boubacar Aissatou A, et les décisions du même jour fixant le pays...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 janvier 2011, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007612 du 24 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 22 décembre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Jeanne A, ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de police et ordonnant le placement...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 mars 2011 et régularisée le 21 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1101010 du 23 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 19 février 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Muslum A, ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de police, lui a enjoint de procéder à un...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 avril 2010, régularisée le 26 avril 2010, présentée pour le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001703 en date du 22 mars 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 17 mars 2010, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Aboubakar A et par voie de conséquence, les décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 avril 2010 et régularisée le 26 avril 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001670 en date du 19 mars 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 16 mars 2010, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Hamza et les décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2010 et régularisée le 26 avril 2010, présentée pour M. Inino Wa Tonino A, domicilié chez Mme Betty B, 48 rue du commerce à Riom 63200 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001698 en date du 22 mars 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière, et des décisions distinctes du...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2010, présentée par Mme Nouria née BOUZID, domiciliée 4 rue A. Thomas Allée E au Chambon Feugerolles 42500 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000457 du 29 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, en date du 17 septembre 2009, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de renvoi, et de la...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 6 juillet 2010, et le mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2010, présentés pour M. Eduar A, domicilié chez son conseil, maître Petit, 11 rue Royale à Lyon 69001 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001913 en date du 31 mars 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 mars 2010, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière...

...M. Guy FONTANELLE...Vu, enregistrée le 21 mai 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, la requête présentée pour Mme Marie-Antoinette A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001721 en date du 10 mai 2010, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande aux fins : - de prescrire une expertise en vue de dire si l'affection qu'elle présente est imputable au service, et notamment si elle peut être prise en compte au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles ; - de rendre cette expertise opposable à la...