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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE...Vu, I°, sous le n° 11BX00590, la requête enregistrée le 3 mars 2011 par télécopie, régularisée le 11 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004087 en date du 1er février 2011 du tribunal administratif de Toulouse qui a, en premier lieu, annulé l'arrêté du 30 août 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Amar A et lui a fait obligation de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE...Vu I°, sous le n° 11BX00591, la requête enregistrée le 3 mars 2011 par télécopie, régularisée le 11 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004085 en date du 1er février 2011 du tribunal administratif de Toulouse qui a, en premier lieu, annulé l'arrêté du 30 août 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Fatima épouse et lui a fait obligation...
68-02-04-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. Procédure. ... ...M. Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010 par télécopie, régularisée le 12 avril 2010, présentée pour la SCI PAUZET INVESTISSEMENTS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Les Chabannes à Feytiat 87220, par Me Soltner, avocat ; La SCI PAUZET INVESTISSEMENTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900601 en date du 18 février 2010 du Tribunal administratif de...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2010 par télécopie, régularisée le 13 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE BASSUSSARRY, représentée par son maire, par la SCP Etchegaray et Associés, société d'avocats ; La COMMUNE DE BASSUSSARRY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702225 et 0720226 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la...
135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. ... ...M. Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2010 par télécopie, et régularisée par la production de l'original le 4 octobre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Aljoubahi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702887 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 2007 par laquelle le...
...M. Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 2010 sous le n° 10BX02625, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Marconi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800953 en date du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Gironde et la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales soient condamnés solidairement à lui verser une indemnité de 10.476,39 euros en réparation des dommages, consécutifs à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011 par télécopie, régularisée le 24 janvier 2011, présentée pour M. Mihail A demeurant chez M. B, ..., par Me Hugon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002191 du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour M. Belgacem A, demeurant ..., par la SCP H. Boerner - JD. Boerner, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004653 du 8 mars 2011 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
