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Recherche de qui ont été rapportées par M. Gourdon dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05 juillet 1977, CETATEXT000008252808

03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES - Retrait article 8 - 1... ...M. Gourdon

France | 05/07/1977

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15 février 1977, CETATEXT000008247194

54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Comité d'entreprise - Licenciement économique.... ...M. Gourdon

France | 15/02/1977

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10 décembre 1976, CETATEXT000008247165

03-04-05-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Moyen - Moyen... ...M. Gourdon

France | 10/12/1976

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30 novembre 1976, CETATEXT000008283715

54-07-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - PRINCIPES GENERAUX - POUVOIRS D'INSTRUCTION - Charge de... ...M. Gourdon

France | 30/11/1976

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15 juin 1976, CETATEXT000008247484

66-01 TRAVAIL - ADMINISTRATION DU TRAVAIL - Inspecteur des lois sociales en agriculture - Acceptation d'une demande de licenciement pour... ...M. Gourdon

France | 15/06/1976

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 13 novembre 1974, CETATEXT000008275251

16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Enregistrement sur magnétophone. 16-02-01-01 Maire... ...M. Gourdon

France | 13/11/1974
 
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