Recherche de qui ont été rapportées par M. Gilles LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 11

...M. Gilles LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000, présentée par la S.A.R.L. T.S.I. Traitements des surfaces industriels, dont le siége social est rue Fernand Léger, zone industrielle Saint-Florent du Cher 18400, représentée par son gérant ; La S.A.R.L. T.S.I. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-2618 en date du 5 septembre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans...

...M. Gilles LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2000, présentée par M. et Mme Jean-Paul X, demeurant à ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-1201 en date du 5 septembre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations contestées et des pénalités y afférentes...

...M. Gilles LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2001, présentée par Mme Edith X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101173 en date du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle elle a été assujettie ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C CNIJ n° 19-02-03-01 Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...

...M. Gilles LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2002, présentée par Mme Paulette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-981 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1998 par le rôle mis en recouvrement le 31 mars 2001 et au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Gilles LEMAI...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 12 juillet 2002 et le 7 novembre 2003, la requête et le mémoire complémentaire, présentés par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-98 en date du 24 mai 2002 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 090 228 F résultant du commandement de payer qui a été décerné à son encontre le 13 novembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Gilles LEMAI...Vu, 1°, sous le n° 03NT00311, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2003, présentée par la SARL MARVEN Finances, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable ; La SARL MARVEN Finances demande que la Cour ordonne le sursis à l'exécution du jugement n° 00-1166 du 10 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996...

...M. Gilles LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2000, présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant à ..., par Me KARLESKIND, avocat au barreau de Blois ; M. et Mme Charles X demandent à la Cour : 1° de réformer l'article 2 du jugement n° 95-2495 en date du 20 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté l'intégralité du surplus des conclusions de leur demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la réduction de ce complément d'impôt sur le revenu dans la...

...M. Gilles LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2000, présentée pour la SARL Market 1, dont le siège est à Le poteau vert 29300 Quimperlé, représentée par son gérant, par Me KARLESKIND, avocat au barreau de Blois ; La SARL Market 1 demande à la Cour : 1° de réformer l'article 3 du jugement n° 95-2496 en date du 20 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté l'intégralité du surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés et à la décharge de l'amende fiscale auxquels elle a été assujettie au titre...

...M. Gilles LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2122 en date du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation, résultant de six avis à tiers détenteur établis par le trésorier de Saint-Florent-sur-Cher les 2, 13 et 19 avril 1999, de payer une somme de 25 857 F correspondant à des cotisations de taxe foncière et d'impôt sur le revenu ainsi qu'à la contribution pour le remboursement de la dette sociale...